PLUi : Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi) HAUT-JURA ARCADE
La Communauté de Communes Haut-Jura Arcade a approuvé, par délibération du 29 mars 2021, la version définitive du PLUi. Vous pouvez consulter le zonage du PLUi et sa règlementation sur le site Géoportail-urbanisme, en cliquant ici.
Le règlement du PLUi est également téléchargeable ici