mairie de Longchaumois
 Commune d’ARCADE
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PLUi

PLUi : Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi) HAUT-JURA ARCADE
et Périmètres Délimités des Abords (PDA) de monuments historiques

Le 10 mars 2020, la Communauté de Communes Haut-Jura Arcade a arrêté son PLUi (version soumise à consultation et enquête publique).
La consultation des communes et des personnes publiques associées (PPA) a eu lieu jusqu’au 22 septembre 2020.
Entre le 27 octobre et le 27 novembre 2020 a eu lieu l’enquête publique. Le rapport (avec ses conclusions) remis par le commissaire enquêteur est disponible en cliquant ICI. Il concerne aussi les projets de PDA de monuments historiques situés à Morez et Morbier.

La prise en compte des avis des personnes publiques associées et des observations issues de l’enquête publique a amené la Communauté de Communes Haut-Jura Arcade à approuver, par délibération du 29 mars 2021, la version définitive du PLUi, disponible en cliquant sur ce LIEN. Vous y trouverez :

  1. Un Rapport de Présentation (RP), avec diagnostic, état initial de l’environnement et justifications des choix
  2. Une Evaluation Environnementale (EE),
  3. Un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) explicitant simplement les axes politiques retenus > voir https://www.calameo.com/books/00593173622e322be500b
  4. Un Règlement écrit associé à :
  5. Des plans de zonages, avec lesquels les futurs projets de construction devront être conformes,
  6. Des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), avec lesquels les futurs projets de construction devront être compatibles,
  7. Des emplacements Réservés (ER),
  8. Un recueil des Servitudes d’Utilité Publique (SUP), associé à :
  9. Des plans de servitudes et
  10. Des plans d’annexes sanitaires,
  11. Une étude de discontinuité Loi Montagne, sur laquelle la CDNPS a rendu un avis,
  12. Le Mémoire en Réponse (MR) aux avis des personnes publiques associées,
  13. Le compte-rendu de la conférence intercommunale des maires s’étant déroulée le 8 mars 2021. »

 

L’actualité de la Mairie


  • Vaccination

    Les personnes âgées de plus de 75 ans peuvent se faire vacciner sans rendez-vous à Saint-Claude de 14h à 17h30 lundi 3 mai et mardi 4 mai 2021. Se présenter avec une pièce d'identité et sa carte vitale

  • COVID-19 Attestation de déplacement

    Jusqu'au 19 mai 2021, le port du masque est obligatoire dans toutes les zones urbaines du Jura
    Retrouvez les nouvelles attestations de déplacement à télécharger

  • Haut-Jura Arcade, un territoire cyclable

    Devenez acteur du territoire Haut-Jura Arcade !
    Nous vous invitons à participer à cette enquête en ligne, pour faire de votre territoire Haut-Jura ARCADE un territoire cyclable

  • Inscription sur liste électorale

    Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales pour les élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021, jusqu’au vendredi 14 mai 2021