PLUi : Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi) HAUT-JURA ARCADE
La Communauté de Communes Haut-Jura Arcade a approuvé, par délibération du 29 mars 2021, la version définitive du PLUi. Vous pouvez consulter le zonage du PLUi et sa règlementation sur le site Géoportail-urbanisme, en cliquant ici.
Le règlement du PLUi est également téléchargeable ici
Le PLUi est en cours de modification. Vous pouvez retrouver toutes les informations en cliquant sur le lien suivant : https://www.hautjura-arcade.com/les-actualites/modification-simplifiee-du-plui-haut-jura-arcade
