mairie de Longchaumois
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Mairie de longchaumois


Etat Civil | PACS – Mariage – Reconnaissance – Décès

SE PACSER

Depuis le 1er novembre 2017, les mairies sont compétentes pour traiter les dossiers de pacte civil de solidarité (PACS).

Les personnes désirant conclure un PACS et fixer leur résidence commune à Longchaumois doivent s’adresser à l’accueil de la Mairie pour retirer un dossier.

Information : PACS ou mariage

PACS : les pièces à fournir
PACS : Convention type
PACS : Déclaration conjointe cerfa_15725-03
PACS : notice pour compléter la convention type

Concernant les dissolutions ou modifications de PACS établis avant le 1er novembre 2017, vous devez vous adresser à la mairie du siège du tribunal d’instance auprès duquel le PACS a été enregistré.

SE MARIER

Le mariage est un acte juridique solennel par lequel deux personnes établissent, entre elles, une union dont la loi civile règle impérativement les conditions, les effets et la dissolution. Le mariage est célébré, au choix des époux(ses) dans la commune où l’un des deux, ou l’un de leur(s) parent(s) a son domicile ou sa résidence.

Vous devez retirer le dossier de mariage à l’accueil de la Mairie.

Le dossier de mariage complété peut être déposé, avec toutes les pièces justificative,s par l’un des deux futur(e)s époux(ses) sans rendez-vous. En revanche, les deux futur(e)s époux(ses) seront invité(e)s, ultérieurement, à un entretien avec Monsieur le Maire.

Pièces à fournir

  • Copies d’actes de naissance avec filiation, de moins de 3 mois (de moins de 6 mois pour les actes établis à l’étranger).
  • Pièces d’identité des futurs époux.
  • Justificatif récent de domicile (il faut que l’un des futurs époux ou leur parents habitent à Longchaumois). Présenter l’original.
  • Renseignements sur les témoins (il faut obligatoirement désigner 2 témoins majeurs au minimum et 4 au maximum) avec photocopie de leurs pièces d’identité.
  • Pour les ressortissants étrangers : certificat de célibat, certificat de capacité matrimoniale (délivrés par le pays d’origine) et certificat de coutume (délivré par le Consulat).

 

RECONNAITRE UN ENFANT

Lorsque les parents ne sont pas mariés entre eux, la filiation de l’enfant s’établit différemment à l’égard du père et de la mère.

Le père peut reconnaître l’enfant en se présentant à la mairie de son choix, muni de sa pièce d’identité. La reconnaissance peut être faite avant la naissance, lors de la déclaration de naissance, ou ultérieurement. La reconnaissance de paternité permet donc d’établir la filiation entre le père et l’enfant.

La filiation maternelle s’établit automatiquement à l’égard de la mère par l’indication de son nom dans l’acte de naissance. Toutefois, la mère peut reconnaître l’enfant avant la naissance, seule ou conjointement avec le père, en se rendant à la mairie de son choix, munie de sa pièce d’identité. 

Déclarer un décès

La déclaration de décès est une démarche qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation. La démarche est obligatoire.

Le décès doit d’abord être constaté, avant d’être déclaré. Le médecin délivre un certificat de décès.

La famille peut effectuer directement cette démarche à l’accueil de la Mairie ou déléguer cette formalité à l’entreprise de pompes funèbres chargée des obsèques.

La personne qui déclare le décès doit se rendre à l’accueil de la Mairie avec les documents suivants :

– Sa pièce d’identité
– Le livret de famille du défunt ou son acte de naissance ou son acte de mariage, à défaut sa carte d’identité
– Le certificat de décès délivré par le médecin

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