En hiver :
Pour faciliter le déneigement, vous ne devez pas stationner votre voiture sur le domaine public mais sur le domaine privé.
Lorsque vous déneigez, vous ne devez pas jeter la neige sur les voies de circulation.
Stationnement hivernal :
Selon l’arrêté municipal du 21 novembre 1984 :
« Le stationnement des véhicules est interdit sur l’ensemble des voies de circulation de l’agglomération, de 22h à 7h du matin, pendant la saison hivernale.»
Déneigement des trottoirs :
Rappel civique de l’arrêté municipal du 28 novembre 2003 :
« Dans les temps de neige ou de gelée, les propriétaires ou locataires, sont tenus de balayer la neige devant leur maison, sur les trottoirs ou banquettes jusqu’au caniveau, en dégageant celui-ci autant que possible. En cas de verglas, ils doivent faire le nécessaire pour que le trottoir ne soit pas glissant. »
En été, travaux de bricolage et de jardinage, entretien des pelouses :
L’arrêté préfectoral n° 2012/073-0008 du 13 mars 2012 autorise les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique tous les jours de la semaine (du lundi au samedi) de 08h à 12h et de 13h30 à 20h, et les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.
Arrêté préfectoral règlementant les bruits de voisinage
Incinération des végétaux :
Avec l’arrivée des beaux jours, les travaux de coupes et d’entretien de la végétation reprennent. Largement répandue, l’incinération de la végétation (coupée ou sur pied) est pourtant une pratique règlementée et souvent interdite : dans le Jura, interdiction toute l’année, sauf dérogation particulière (Arrêté du 17 juillet 2017).
Plaquette brûlage à l’air libre à télécharger
L’incinération des végétaux a en effet des impacts négatifs très importants sur l’environnement (détérioration des sols, notamment dans les milieux fragiles comme les zones humides), la biodiversité (destruction de flore, insectes, reptiles, oiseaux etc.) et la qualité de l’air (augmentation de la pollution atmosphérique, odeurs et fumées). La difficile maîtrise des flammes peut également amener à leur propagation, générant parfois de véritables incendies. Des alternatives, simples à mettre en place, existent pour éviter cette pratique : le stockage des produits de coupe, le broyage des rémanents ou le dépôt des déchets verts en déchetteries.
Tout au long de l’année :
Chiens
Télécharger la plaquettes d’information à destination des propriétaires de chiens
Selon l’arrêté municipal du 10 juin 1993, il est formellement interdit de laisser divaguer son ou ses chiens, seuls et sans maître.
L’arrêté municipal du 23 mai 2005 interdit toute déjection canine sur les voies publiques, trottoirs, pelouses … Tout maître d’un animal doit ramasser les besoins de ce dernier.
NOUVEAU : La loi n°2008-582 du 20 juin 2008 oblige les propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère ou 2ème catégorie à participer à une formation sur l’éducation et le comportement canin ainsi que sur la prévention des accidents. Cette formation est obligatoire et les propriétaires ayant suivi cette formation se verront délivrer une attestation d’aptitude. Cette attestation est une des pièces indispensables pour obtenir le permis de détention.
Arrêté préfectoral du 28 août 2023 : liste des formateurs de propriétaires de chiens
Les propriétaires de chats doivent prendre leur responsabilité et procéder à la stérilisation de leur animal afin de limiter les risques de chats errants sur la commune.
Stationnement sur les trottoirs et passages piétons
Selon le Code de la Route (article R.417-11), les arrêts et stationnements très gênants sur les passages piétons et trottoirs sont des stationnements très gênants passibles d’une amende de de 4e classe, soit 135 €.
Station d’épuration
Le fonctionnement de la station d’épuration est fortement perturbé : Des lingettes de nettoyage sont jetées régulièrement dans les égouts. Elles bouchent les filtres, ce qui entraîne l’arrêt de la station. Ces produits de nettoyage sont uniquement destinés à être jetés dans les poubelles grises. Ils ne sont pas biodégradables.
Merci de respecter ces consignes.