Arrêtés municipaux
Arrêtés préfectoraux
liste des arrêtés préfectoraux
Arrêté préfectoral du 11 septembre 2024 : abrogation de l’arrêté de sécheresse
Avis de consultation du projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE4)
Arrêté Préfectoral de Classement sonore des routes du Jura
Arrêté préfectoral relatif aux lâchers de lanternes volantes et de ballons dans le département du Jura
Arrêté cadre réglementant les usages du feu et les mesures pour la prévention des incendies 2023
Plaquette brûlage à l’air libre
Consultez les fiches d’informations relatives aux restrictions applicables par activités, en fonction du niveau de vigilance
Arrêté préfectoral autorisant la chasse à l’affut et à l’approche_du sanglier (chasse privée le Replat)
Arrêté préfectoral réglementant la pêche en 2024
Périodes d’ouverture de la pêche 2024
Arrêté préfectoral fixant la liste des réserves de pêche 2024 et 2025
Arrêté préfectoral autorisant de pêcher la carpe de nuit 2024
Arrêté préfectoral autorisant de pêcher la carpe de nuit
Arrêté préfectoral relatif à l’obligation d’équipement des véhicules en période hivernale
Arrêté préfectoral lutte contre scolyte 2020
Arrêté préfectoral lutte contre scolyte 2019
Arrêté préfectoral bruit de voisinage
Arrêté préfectoral Cueillette des Champignons
Arrêté préfectoral Cueillette des Plantes
Arrêté préfectoral Ramassage des Escargots