mairie de Longchaumois
 Commune d’ARCADE 
Commune du Parc naturel régional du Haut-Jura

Votre mairie


Arrêtés municipaux & préfectoraux

Arrêtés municipaux


Arrêtés préfectoraux


liste des arrêtés préfectoraux

Arrêté Préfectoral de Classement sonore des routes du Jura
Arrêté préfectoral relatif aux lâchers de lanternes volantes et de ballons dans le département du Jura

Arrêté cadre réglementant les usages du feu et les mesures pour la prévention des incendies 2023
Plaquette brûlage à l’air libre
Consultez les fiches d’informations relatives aux restrictions applicables par activités, en fonction du niveau de vigilance

Arrêté préfectoral du 31 octobre 2023 : abrogation de l’arrêté de sécheresse

Arrêté préfectoral autorisant la chasse à l’affut et à l’approche_du sanglier (chasse privée le Replat)
Arrêté préfectoral réglementant la pêche en 2024
Périodes d’ouverture de la pêche 2024
Arrêté préfectoral fixant la liste des réserves de pêche 2024 et 2025
Arrêté préfectoral autorisant de pêcher la carpe de nuit 2024
Arrêté préfectoral réglementant la pêche en 2023
Périodes d’ouverture de la pêche 2023
Arrêté préfectoral fixant la liste des réserves de pêche 2022 et 2023
Arrêté préfectoral autorisant de pêcher la carpe de nuit

Arrêté préfectoral relatif à l’obligation d’équipement des véhicules en période hivernale

Arrêté préfectoral lutte contre scolyte 2020
Arrêté préfectoral lutte contre scolyte 2019

Arrêté préfectoral bruit de voisinage

Arrêté préfectoral Cueillette des Champignons
Arrêté préfectoral Cueillette des Plantes
Arrêté préfectoral Ramassage des Escargots

Arrêté préfectoral accès aux propriétés privées

Arrêté préfectoral Armes à Feu