mairie de Longchaumois
 Commune d’ARCADE
Commune du Parc naturel régional du Haut-Jura

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Mairie de longchaumois


Certificat d’immatriculation

Tous les véhicules terrestres à moteur (voiture particulière, 2 roues et scooter, y compris de moins de 50 cm3, moto, quad, cyclomoteur, tricycle, quadricycle, camping-car, camionnette, tracteur et autre engin agricole), ainsi que les remorques dont le PTAC est supérieur à 500 kg (y compris les remorques agricoles), doivent être immatriculés pour circuler sur la voie publique.

Le numéro d’immatriculation est attribué au véhicule, qui le conservera de sa première mise en circulation jusqu’à sa destruction, même en cas de changement de propriétaire.

L’acquéreur d’un véhicule neuf ou d’occasion peut effectuer ses démarches d’immatriculation auprès d’un professionnel de l’automobile habilité (garagiste, concessionnaire) ou sur le site ANTS.

Démarches à effectuer si vous vendez votre véhicule

Démarches à effectuer pour immatriculer votre véhicule d’occasion

Le propriétaire d’un véhicule n’a plus à changer sa plaque d’immatriculation en cas de déménagement, mais il doit modifier l’adresse de sa carte grise

 

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