mairie de Longchaumois
 Commune d’ARCADE 
Commune du Parc naturel régional du Haut-Jura

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Certificat d’immatriculation

 

Tous les véhicules terrestres à moteur (voiture particulière, 2 roues et scooter, y compris de moins de 50 cm3, moto, quad, cyclomoteur, tricycle, quadricycle, camping-car, camionnette, tracteur et autre engin agricole), ainsi que les remorques dont le PTAC est supérieur à 500 kg (y compris les remorques agricoles), doivent être immatriculés pour circuler sur la voie publique.

Le numéro d’immatriculation est attribué au véhicule, qui le conservera de sa première mise en circulation jusqu’à sa destruction, même en cas de changement de propriétaire.

L’acquéreur d’un véhicule neuf ou d’occasion peut effectuer ses démarches d’immatriculation auprès d’un professionnel de l’automobile habilité (garagiste, concessionnaire) ou sur le site ANTS.

Les démarches de certificat d’immatriculation se font uniquement en ligne. Vous pouvez les effectuer :
• Sur le site de l’ANTS qui a entièrement été revu afin de faciliter les démarches : https://immatriculation.ants.gouv.fr
• Avec l’aide d’un professionnel habilité : garagistes dans le Jura

Soyez vigilants ! De nombreux sites frauduleux circulent sur internet.

Le service public se dote d’un nouveau simulateur pour simuler le prix de votre carte grise en fonction de votre région. Que ce soit pour une voiture neuve ou d’occasion.

Simplimmat, l’application de l’ANTS

L’application officielle de l’agence nationale des titres sécurisés, Simplimmat, a pour objectif de rendre l’achat et la vente de véhicules d’occasion plus simple et plus sécurisé. Elle offre la possibilité de réaliser les mêmes procédures que sur le site de l’ANTS, mais de façon plus fluide et protégée. 

  • L’application vérifie immédiatement l’identité de l’acheteur et enregistre les données concernant la vente du véhicule, ce qui garantit une transaction parfaitement transparente et réduit le risque de complications futures. Elle examine également l’origine du véhicule afin de garantir qu’il n’est ni volé ni gagé.
  • Il n’est plus indispensable d’utiliser des formulaires papier et les procédures sont entièrement dématérialisées. En seulement une dizaine de minutes, il est possible de procéder à la cession administrative du véhicule.
  • Le fait de l’utiliser diminue également considérablement le risque d’asymétrie d’information entre les deux parties ou de possibles erreurs liées à l’achat du véhicule.
    L’application Simplimmat est disponible pour tout les citoyens français sur le lien suivant :    https://ants.gouv.fr/nos-missions/les-solutions-numeriques/simplimmat

En cas de difficulté à effectuer les démarches en ligne ou via l’application, vous pouvez vous rendre dans une maison France Services près de chez vous, sur le site Portail Carte Grise ou consulter la vidéo explicative suivante : Tutoriel pour utiliser l’application #Simplimmat 

Démarches à effectuer si vous vendez votre véhicule

Démarches à effectuer pour immatriculer votre véhicule d’occasion

Le propriétaire d’un véhicule n’a plus à changer sa plaque d’immatriculation en cas de déménagement, mais il doit modifier l’adresse de sa carte grise