mairie de Longchaumois
 Commune d’ARCADE
Commune du Parc naturel régional du Haut-Jura

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Divagation des chiens

Divagation des chiens
Responsabilité du propriétaire

Selon l’article 1243 du code civil, “le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde soit qu’il fût égaré ou échappé

En tant que propriétaire, vous êtes donc responsable de votre animal.

Selon l’arrêté municipal du 10 juin 1993, il est formellement interdit de laisser divaguer son ou ses chiens seuls et sans maître.

Téléchargez la plaquette d’information :

Plaquettes chiens

L’actualité de la Mairie


  • Vaccination

    Les personnes âgées de plus de 75 ans peuvent se faire vacciner sans rendez-vous à Saint-Claude de 14h à 17h30 lundi 3 mai et mardi 4 mai 2021. Se présenter avec une pièce d'identité et sa carte vitale

  • COVID-19 Attestation de déplacement

    Jusqu'au 19 mai 2021, le port du masque est obligatoire dans toutes les zones urbaines du Jura
    Retrouvez les nouvelles attestations de déplacement à télécharger

  • Haut-Jura Arcade, un territoire cyclable

    Devenez acteur du territoire Haut-Jura Arcade !
    Nous vous invitons à participer à cette enquête en ligne, pour faire de votre territoire Haut-Jura ARCADE un territoire cyclable

  • Inscription sur liste électorale

    Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales pour les élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021, jusqu’au vendredi 14 mai 2021