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Divagation des chiens

Divagation des chiens
Responsabilité du propriétaire

Selon l’article 1243 du code civil, “le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde soit qu’il fût égaré ou échappé

En tant que propriétaire, vous êtes donc responsable de votre animal.

Selon l’arrêté municipal du 10 juin 1993, il est formellement interdit de laisser divaguer son ou ses chiens seuls et sans maître.

Téléchargez la plaquette d’information :

Plaquettes chiens

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