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PLUi : Avis d'Enquête Publique

La Communauté de communes Haut-Jura Arcade a arrêté son dossier de Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) le 10 mars dernier.
L'arrêt est consultable via ce lien :
https://cloud.parc-haut-jura.fr/index.php/s/iCmWXFn5xrFNRfz

L'enquête publique aura lieu du 27 octobre au 27 novembre 2020

Télécharger les arrêtés : Arrêté PLUI (pdf) | Arrêté avis d'enquête publique (pdf)

 

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Fax : 03 84 60 66 41

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Samedi : 9h à 12h

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